Ordonnance sur les mesures limitant la liberté de mouvement dans les institutions sanitaires 6. November 2022
Directives pour les établissements médico-sociaux relatives à la comptabilité analytique 6. November 2022
Prise de position concernant la formation d’assistant/e spécialisé/e en soins de longue durée et accompagnement avec brevet fédéral 27. Oktober 2018